MÉDECINS
Bonnes pratiques en matière de responsabilité professionnelle
DURÉE
3 heures
PROCHAINES SESSIONS
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Vendredi 16 juin 2023
Session de 9h-12h
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Vendredi 13 octobre 2023
Session de 9h-12h
LIEU
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En présentiel au sein de nos locaux partenaires à Toulouse (36 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE)
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Sur demande : en présentiel dans vos locaux
TARIF
499 euros TTC (comprenant la formation, le déjeuner et la documentation)
GROUPE
De 4 à 12 personnes
PUBLIC
Pharmaciens du secteur privé ou public
Établissements de santé privé ou public
PRÉREQUIS
Être titulaire du diplôme de médecin
FORMATEURS
David LOVATO
Avocat au Barreau de Paris et docteur en droit
Pierre NOUAL
Avocat au Barreau de Toulouse et docteur en droit
OBJECTIFS
Comprendre les responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Anticiper les risques juridiques du quotidien
Favoriser un exercice libéral juridiquement sécurisé
CONTENUS
LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN
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COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
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COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Relation contractuelle entre le médecin et son patient / Obligations de moyens et de résultats / Conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle / Indemnisation
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COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
Conditions et mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle / Indemnisation
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COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Conditions et mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale / Infraction et indemnisation
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COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
Faute déontologique / Procédure et sanction disciplinaires
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
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La formation est organisée en présentiel dans une salle comprenant des équipements multimédias et des tableaux permettant une animation didactique
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Le parcours prévoit une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations issues de la jurisprudence, et de partages d'expériences pratiques
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Les ressources pédagogiques, comprenant les supports de formation et de la documentation juridique et/ou contractuelle complémentaire, sont remises lors de la formation
MÉTHODES D'ÉVALUATION
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Tests de positionnement individuel en fin de formation, permettant de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels par chaque participant
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Évaluation de satisfaction de chaque participant sur la formation en fin de formation
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Attestation de formation délivrée à chaque participant
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contactez-nous, en amont de la formation, afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.